Editeur

La Casa Angevine dont le siège social est situé 6 rue Yvonne 49100 Angers (France)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 930673835
Numéros de téléphone : 07 88 07 15 90 ou 06 65 07 81 78
Adresse électronique : contact@la-casa-angevine.fr
Gérants : Monsieur CAEIRO Samuel et Madame BOURBON Christel
Directeur de publication : Monsieur Samuel CAEIRO
N° de TVA intracommunautaire : FR95930673835
Capital social : 1000€
Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972
La Casa Angevine est titulaire de la carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière
Carte professionnelle N° : CPI 4901 2024 000 000 017
Délivrée par la CCI du Maine et Loire le 15/11/2024 et valable jusqu’au 14/11/2027
Assurée par la compagnie GALLIAN située 89 rue de la Boetie 75008 Paris
Garantie d’un montant de 120 000 E pour l’activité de Gestion Immobilière
Garantie d’un montant de 120 000 pour l’activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Police numéro : 120 137 405

Hébergement

OVH, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone : 1007 (Service client)
Président : Michel PAULIN

Inscription sur BLOCTEL

Nous sommes amenés ou pouvons être amenés à recueillir vos données téléphoniques.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr).

Médiation

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur est informée qu’elle peut, en cas de litige avec l’Editeur du site, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions définies aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, et dont les coordonnées figurent ci-après :

CONFLUENCE Médiations
Médiation de la Consommation
Adresse postale : 9 rue Pierre Ceccaldi – DOURDAN (91410)
Adresse email : hello@confluence-mediations-consommation.fr ; ou saisine@confluencemediations-consommation.fr
Téléphone : 06 85 70 22 68
Site Internet : www.confluence-mediations-consommation.fr

Design et développement

Site réalisé par MIMOSA
www.mimosacom.com
14 rue Savary, 49100 ANGERS

Conditions d’accès et d’utilisation

Toute consultation et utilisation du site https://la-casa-angevine.fr implique l’acceptation sans restriction des termes de la réglementation présente dans les mentions légales ci-dessous. Par conséquent, tout accès au site https://la-casa-angevine.fr est soumis à cette réglementation ainsi qu’aux lois en vigueur.

Contenu

Le site https://la-casa-angevine.fr contient des informations relatives à l’éditeur.
Toute information fournie sur ce site l’est exclusivement à titre indicatif. L’information contenue sur ce site est conçue pour être aussi exhaustive que possible.
L’éditeur se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au programme.

Copyright, avis de propriété intellectuelle et industrielle

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés qu’à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf pour être visionné.

Hyperliens

Le site https://la-casa-angevine.fr peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants du site https://la-casa-angevine.fr. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site https://la-casa-angevine.fr s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.

Responsabilité limitée

L’éditeur décline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l’accès ou à l’utilisation du site https://la-casa-angevine.fr ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l’équipement informatique de l’utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site https://la-casa-angevine.fr.

De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Mise à jour de la réglementation du site

L’éditeur pourra, en fonction de ses impératifs commerciaux, modifier les mentions légales de son site. Chaque internaute est donc invité à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance de ladite réglementation.